Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du 3 MARS
Numéro de SIRET du demandeur : 41825331600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Sainte Croix
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CROIX
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0058AV
Section cadastrale 2 : 0057AV
Section cadastrale 3 : 0056AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 529
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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