Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0812AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre