Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : MDG AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 5238175180013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG-SAINT-ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue Marechal Leclerc
Lieu-dit du terrain : Quartier Les Auches
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG-SAINT-ANDEOL
Section cadastrale 1 : 1214AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 99
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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