Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fonds Sainte Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 83068321500016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hermitage
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Cedex du demandeur : CS200
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Moulin
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG-SAINT-ANDEOL
Section cadastrale 1 : 467AS
Section cadastrale 2 : 465AS
Section cadastrale 3 : 342AS
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 499
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre