Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Marie Rivier
Numéro de SIRET du demandeur : 40331964300025
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Bourg Saint Andeol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0760AT
Section cadastrale 2 : 0980AT
Section cadastrale 3 : 0983AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30816
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9924
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 638
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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