Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIRIBOX SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82964532400015
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Gerige
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Bourg Saint Andeol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 1754AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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