Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21070042300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Concorde
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Bourg Saint Andeol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Le Grand Jardin
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0292AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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