Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT-MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48062277800011
Numéro de voie du demandeur : 1031
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES AUCHES
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1031
Libellé de la voie du terrain : ZA LES AUCHES
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0188AR
Section cadastrale 2 : 0159AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 848
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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