Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46/50
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Theophile GAUTIER
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Laoul Lieu-dit la barr
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 02090H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
France Cadastre