Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARKEM IMAJE
Numéro de SIRET du demandeur : 35328210600015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASPARD MONGE
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE GASPARD MONGE
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 6AI
Section cadastrale 2 : 10AI
Section cadastrale 3 : 11AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3072
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6412
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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