Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDG 26
Numéro de SIRET du demandeur : 28261204300012
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE ANDRE REVOL
Lieu-dit du demandeur : ILE GIRODET
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ANDRE REVOL
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 2213A
Section cadastrale 2 : 2283A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3111
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1486
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 866
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Bureau ' démolie : 458
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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