Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURG DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 31568179100028
Lieu-dit du demandeur : LES CHABANNERIES
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES SAPINS
Lieu-dit du terrain : LES CHABANNERIES
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 42BC
Section cadastrale 2 : 45BC
Section cadastrale 3 : 46BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10536
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3844
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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