Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANO MR JEBOURIAN OHANNES
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSSIGNOLS
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAUX
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 13AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
France Cadastre