Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 95752090100019
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROCHE DE GLUN
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : Bourg-les-Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : quart
Libellé de la voie du terrain : DES COMBEAUX
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : Bourg-les-Valence
Section cadastrale 1 : 1973D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29873
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 502
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre