Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFV AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 83055330100011
Numéro de voie du demandeur : 770
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE L'ABBE PIERRE
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI PITOT
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 200AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2076
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 18
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 18
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 165
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 228
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 27
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre