Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 42234715300021
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES FRANCHISES
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER GRENETTE
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 430
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BERGES
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 26AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5550
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1294
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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