Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 83353826700018
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES SAPINS
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DU LONG
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 16AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 845
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 560
Surface ' Commerce ' démolie : 560
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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