Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANE BATIMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50248822400028
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASPARD GUSTAVE CORIOL
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CORIOLIS
Lieu-dit du terrain : ZI MARCEROLLES
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 167AB
Section cadastrale 2 : 180AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2541
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 132
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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