Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LASER GAME DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 42494324900021
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LYON
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : AV DE LYON
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 3AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1202
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
France Cadastre