Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU RAPV CNR M. Thierry SAEGEMAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue ANDRE BONIN
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Irene Joliot Curie
Lieu-dit du terrain : Mignaca ZI des Combeaux
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : Bourg-les-Valence
Section cadastrale 1 : 3225D
Section cadastrale 2 : 3043D
Section cadastrale 3 : 3042D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 50456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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