Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIE
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE LAENNEC
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER MARCEROLLES
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 207AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1194
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre