Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE FRANCOIS MITTERA
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 2
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE RENE BERTHOIN
Lieu-dit du terrain : EXPLOITATION DU LEGTA LE VALENTIN
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 9AY
Section cadastrale 2 : 11AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1429
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2040
Surface ' Service public ' démolie : 1429
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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