Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO BRAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 52907717400017
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD BRANLY
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 188
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BART
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 271BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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