Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE D'HABITATION DES ALPES
Dénomination personne morale demandeur : PLURALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 05750620600036
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : COURS BECQUART-CASTELBON
Lieu-dit du demandeur : CS 90 229
Code postal du demandeur : 38516
Localité du demandeur : VOIRON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE ST BARTHELEMY
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 156AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14927
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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