Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SDH CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4 ET
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 26003
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MARBOS
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 2480A
Section cadastrale 2 : 2590A
Section cadastrale 3 : 2592A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3828
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3404
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre