Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 33483261500028
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARNAVE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 BI
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 2624B
Section cadastrale 2 : 3264B
Section cadastrale 3 : 3265B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre