Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AVS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79460259900019
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : PORTES-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BART
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 55BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 825
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre