Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : P.F
Numéro de SIRET du demandeur : 79419670900016
Numéro de voie du demandeur : 9D
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ORS
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE PEGOUD
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 2468A
Section cadastrale 2 : 482A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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