Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL C.G.INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SARL C.G.INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53476447700012
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MALISSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 3271B
Section cadastrale 2 : 3272B
Section cadastrale 3 : 3273B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre