Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFC
Numéro de SIRET du demandeur : 45321281300019
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : RUE ISAAC NEWTON
Lieu-dit du demandeur : MARCEROLLES
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : RUE ISAAC NEWTON
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 250AA
Section cadastrale 2 : 254AA
Section cadastrale 3 : 256AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13575
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 514
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 217
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
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