Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE ALIXAN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30-32
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHONY
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 1468B
Section cadastrale 2 : 3238B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4220
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1877
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre