Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLA SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 33483261500028
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARNAVE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 BI
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 1394B
Section cadastrale 2 : 2623B
Section cadastrale 3 : 2624B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 393
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre