Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOMISA
Numéro de SIRET du demandeur : 49017572600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES LILAS
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED NOBEL
Lieu-dit du terrain : ZONE DE MARCEROLLES
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 2 : 333AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre