Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82325437000013
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : RUE GALILEE
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : RUE GALILEE
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 143AB
Section cadastrale 2 : 148AB
Section cadastrale 3 : 153AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2094
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre