Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINE
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CHAUMETTES
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GAY LUSSAC
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 2531A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 995
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre