Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTEUR
Dénomination personne morale demandeur : SDH
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : ALLEE PAUL SANTY
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 172AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7750
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3675
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre