Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81153854500013
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MARIE TJIBAOU
Lieu-dit du demandeur : ECOPARC COURTINE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE GASPARD MONGE
Lieu-dit du terrain : ZA L'ARMAILLER
Boîte postale du terrain : 110
Code postal du terrain : 26501
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 91AI
Section cadastrale 2 : 6AI
Section cadastrale 3 : 11AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81041
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre