Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PLACE
Numéro de SIRET du demandeur : 80029052000017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE TOPAZE
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LYON
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 3AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40152
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 148
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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