Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUYERES BAT C
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : PAUL APPELL
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 131AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre