Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : TONY GARNIER
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 2482A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2564
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre