Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSSIGNOLS
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAUX
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 13AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre