Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACM
Numéro de SIRET du demandeur : 48511076100023
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : RUE ERNEST RUTHERFORD
Lieu-dit du demandeur : ZI DE MARCEROLLES
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST RUTHERFORD
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 31AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4001
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 220
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 705
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre