Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : PHILAE
Numéro de SIRET du demandeur : 81956930200014
Numéro de voie du demandeur : 1305
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MARQUET
Lieu-dit du demandeur : LE MILIEU
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FOUILLOUSE
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 31ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 187
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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