Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILVIAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 87974178300010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 1643B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2734
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre