Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRET
Numéro de SIRET du demandeur : 83075257200016
Numéro de voie du demandeur : 467
Libellé de la voie du demandeur : RUE ERNEST RUTHERFORD
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST RUTHERFORD
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 23AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2862
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 611
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre