Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIFON
Numéro de SIRET du demandeur : 33993812800016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE DE LAVOISIER
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 77AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2772
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 23
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 132
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 59
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre