Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPIT
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTION TECHNIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 43718107600013
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LYON
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 346
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED NOBEL
Lieu-dit du terrain : SITE DE MARCEROLLES 1
Code postal du terrain : 26500
Localité du terrain : BOURG-LES-VALENCE
Section cadastrale 1 : 98AA
Section cadastrale 2 : 99AA
Section cadastrale 3 : 100AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15386
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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