Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 58214281600294
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : square Chaptal
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VLA MAURICE
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 95R
Section cadastrale 2 : 96R
Section cadastrale 3 : 82R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2302
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3120
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre