Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE QUINZE
Numéro de SIRET du demandeur : 44349159200012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Galois
Code postal du demandeur : 92340
Localité du demandeur : BOURG-LA-REINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV GALOIS
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 59O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1277
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre