Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURG-LA-REINE 5 AVENUE DES COTTAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84057635900011
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 92517
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DES COTTAGES
Code postal du terrain : 92340
Localité du terrain : BOURG-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 26V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre